Qu'est-ce que le MACF
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), établi par le règlement (UE) 2023/956, applique un prix du carbone à certains produits importés dans l'Union européenne. Il reflète le prix payé par les producteurs européens dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE), afin que les importations et la production européenne supportent un coût carbone comparable.
L'obligation légale incombe au déclarant MACF autorisé dans l'UE, généralement l'importateur. Mais celui-ci ne peut déclarer des émissions réelles qu'avec les données du producteur. Pour un exportateur, le MACF est donc une exigence client : la qualité de vos données influe sur le coût supporté par votre client, et sur votre compétitivité.
Dates clés
- 1 Oct 2023 – 31 Dec 2025Période transitoire : déclarations trimestrielles des émissions intégrées, sans paiement.
- 20 Oct 2025Entrée en vigueur du règlement de simplification du MACF.
- 1 Jan 2026Début de la phase définitive. Les émissions intégrées aux produits importés à partir de cette date entraînent une obligation financière.
- 1 Feb 2027Début de la vente des certificats MACF, pour les importations de 2026.
- 30 Sep 2027Première déclaration annuelle et restitution des certificats, pour les importations de 2026.
- 2026 – 2034L'obligation MACF monte en puissance à mesure que les quotas gratuits du SEQE-UE disparaissent dans les mêmes secteurs.
Produits concernés
| Secteur | Exemples | Émissions tarifées |
|---|---|---|
| Fer et acier | Produits sidérurgiques semi-finis et finis, certains articles en aval comme les vis et boulons | Directes, précurseurs inclus |
| Aluminium | Aluminium brut, barres, profilés, tôles, feuilles, certaines structures | Directes, précurseurs inclus |
| Ciment | Clinker, ciment | Directes et indirectes |
| Engrais | Ammoniac, acide nitrique, urée, engrais azotés | Directes et indirectes |
| Hydrogène | Hydrogène | Directes |
| Électricité | Électricité importée | Directes |
Le champ est défini par les codes de la nomenclature combinée (NC) listés dans le règlement. La première étape pour tout exportateur est de vérifier le code NC de chacun de ses produits.
La simplification de 2025
Un règlement de simplification, publié au Journal officiel de l'UE le 17 octobre 2025, a modifié plusieurs règles pratiques avant le début de la phase définitive :
- Un seuil de 50 tonnes. Les importateurs qui font entrer moins de 50 tonnes de produits MACF par année civile sont exemptés. Ce seuil ne s'applique ni à l'électricité ni à l'hydrogène. Les grands importateurs, acheteurs habituels d'acier, d'aluminium et d'engrais, restent pleinement concernés.
- Des échéances repoussées. La déclaration annuelle et la restitution des certificats sont dues au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'importation.
- Le prix des certificats. Les certificats relatifs aux importations de 2026 sont calculés sur la moyenne trimestrielle des prix des quotas SEQE-UE de 2026. Ensuite, c'est la moyenne hebdomadaire des enchères SEQE-UE qui s'applique.
- Une détention trimestrielle allégée. Les déclarants doivent détenir des certificats couvrant 50 % des émissions intégrées importées depuis le début de l'année.
- Vérification des seules valeurs réelles. Les émissions déclarées à partir de données réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité. Les valeurs par défaut ne nécessitent pas de vérification.
Calcul des émissions intégrées
Le MACF s'appuie sur les émissions intégrées spécifiques : les émissions par tonne de produit, au niveau de l'installation, y compris celles des précurseurs utilisés dans la production.
= (Attributed emissions of the production process + Embedded emissions of precursors)
÷ Activity level (tonnes produced)
Embedded emissions of an export = Specific embedded emissions × tonnes exported
Pour l'aluminium et l'acier, les précurseurs pèsent souvent plus lourd que les émissions propres de l'installation. Une usine d'extrusion qui achète de l'aluminium brut doit obtenir de son fournisseur les émissions intégrées de ce métal, ou utiliser les valeurs par défaut.
Le coût final pour l'importateur dépend aussi du prix des certificats, de l'ajustement lié aux quotas gratuits dont bénéficient encore les producteurs européens, et de tout prix du carbone effectivement payé dans le pays de production, déductible sur justificatif.
Valeurs par défaut ou données réelles
Faute de données réelles, les déclarants peuvent utiliser les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Avec les règles simplifiées, ces valeurs reposent sur l'intensité moyenne d'émissions des dix pays exportateurs les plus émetteurs pour chaque produit.
Pour un producteur performant, les valeurs par défaut surestiment généralement les émissions et augmentent le coût de l'importateur. Des données réelles et vérifiées permettent de transformer de faibles émissions en avantage commercial.
Ce que vos importateurs vont demander
- L'identité de l'installation : nom, adresse, coordonnées et activité économique.
- Les codes NC des produits et la voie de production utilisée.
- Les émissions intégrées directes spécifiques et, le cas échéant, indirectes, avec la période concernée.
- Les précurseurs utilisés, leur origine et leurs émissions intégrées.
- La méthodologie de suivi et les sources de données.
- La preuve de tout prix du carbone payé dans le pays de production.
- Un rapport de vérification d'un vérificateur accrédité lorsque des valeurs réelles sont utilisées.
Un plan en sept étapes
- Cartographiez votre exposition. Listez les produits exportés vers l'UE, leurs codes NC, les volumes et les importateurs concernés.
- Définissez les installations et les voies de production de chaque produit concerné.
- Mettez en place le suivi des combustibles, des intrants de procédé, de l'électricité et des volumes produits.
- Collectez les données des précurseurs auprès de vos fournisseurs, ou documentez l'usage des valeurs par défaut.
- Calculez les émissions intégrées spécifiques par produit et par période.
- Préparez la vérification avec des preuves complètes et une piste d'audit claire.
- Transmettez les données à vos importateurs dans un format cohérent, et évaluez ensemble l'exposition financière.
Le module CBAM de Sedra couvre ces étapes : installations et codes NC, calculs par produit précurseurs inclus, fichier de communication aux importateurs et simulateur d'exposition au prix du carbone que vous saisissez. Parlez à notre équipe de vos produits.
Exportateurs d'Afrique du Nord
Pour les exportateurs du Maroc, de Tunisie, d'Algérie et d'Égypte, l'Union européenne est un marché d'export majeur. Engrais, ciment, fer et acier et aluminium figurent parmi les produits les plus exposés, ce qui fait du MACF un enjeu commercial direct pour de nombreuses entreprises industrielles de la région.
Les étapes sont les mêmes que pour les producteurs saoudiens : identifier les produits concernés, suivre les émissions des installations, collecter les données des précurseurs et préparer des données vérifiées pour les importateurs européens. Sedra accompagne ce travail en français, en arabe et en anglais.
Sources
- Commission européenne, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (en anglais)
- Règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Mayer Brown, adoption du règlement de simplification du CBAM (octobre 2025, en anglais)
Ce guide fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles du MACF et leurs actes d'exécution continuent d'évoluer ; consultez les orientations de la Commission européenne et les exigences de vos importateurs avant d'agir.